samedi 3 mars 2007
Permis de conduire
Par etoile, samedi 3 mars 2007 à 11:05 :: General
110 modèles différents de permis de conduire sont actuellement en circulation dans les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Ce manuel vise à aider les forces de contrôle, ainsi que toute personne privée intéressée, à identifier ces nombreux modèles différents. Cela permet aussi aux titulaires de permis de conduire de connaître leurs droits et aux autorités nationales de connaître la validité et l'étendue des droits associés à chaque modèle de permis.Une bonne gestion des permis de conduire est indispensable pour garantir la libre circulation des personnes. La reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein des Etats membres de l'Union européenne, sans formalités, est de pleine application depuis le 1er juillet 1996

