Permis de conduire
Par etoile, samedi 3 mars 2007 à 11:05 :: General :: #15 :: rss
 110 modèles différents de permis de conduire sont actuellement en circulation dans les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Ce manuel vise à aider les forces de contrôle, ainsi que toute personne privée intéressée, à identifier ces nombreux modèles différents. Cela permet aussi aux titulaires de permis de conduire de connaître leurs droits et aux autorités nationales de connaître la validité et l'étendue des droits associés à chaque modèle de permis.Une bonne gestion des permis de conduire est indispensable pour garantir la libre circulation des personnes. La reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein des Etats membres de l'Union européenne, sans formalités, est de pleine application depuis le 1er juillet 1996 |
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A partir de cette date, tous les obstacles administratifs ont été éliminés pour les titulaires de permis qui vont ou s'établissent dans un autre Etat membre. Le but de la Commission européenne est de mettre en place un seul modèle de permis de conduire. En attendant, ce livre sur les permis de conduire demeurera l'outil indispensable d'identification des 110 modèles mentionnés ci-dessus. Source: ec.europa.eu |
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