La mini moto ou "pocket bike" ou "dirt bike motorisée" avec un moteur, qu'il soit électrique ou thermique ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Seuls les deux roues réceptionnés (réception communautaire - Directive 92/61/CEE sur la construction des véhicules modifiée, transposée en droit français - arrêté du 7 juillet 1995. Cet arrêté est relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements )

Faute de ce certificat de conformité communautaire un deux roues à moteur n'est pas un véhicule et n'a donc pas le droit à l'usage des voies ouvertes à la circulation, (article R321-4 du Code de la route). Précisons que le non respect de cette réglementation entraîne pour l'utilisateur une amende de quatrième classe 750 € et pour le vendeur une amende de cinquième classe 1500 € et en cas de récidive un délit punissable d'une peine de prison.

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